Conditions generales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Soignea. En creant un compte, l'utilisateur accepte les presentes CGU dans leur integralite ainsi que la Politique de confidentialite.

2. Inscription et authentification

L'acces a Soignea necessite la creation d'un compte. L'authentification se fait par lien magique (magic link) envoye par email — aucun mot de passe n'est stocke. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription et a maintenir la confidentialite de son acces email.

Les medecins doivent fournir un numero RPPS valide a 11 chiffres verifie aupres de l'Annuaire Sante. Les psychologues peuvent optionnellement fournir un numero ADELI.

3. Utilisation du service

Patients : Les patients utilisent Soignea pour consulter leurs prescriptions, suivre leurs traitements, enregistrer leur journal de sante, et communiquer avec leurs professionnels de sante.

Medecins et psychologues : Les praticiens utilisent Soignea pour gerer les dossiers de leurs patients, prescrire des traitements, planifier des consultations, et suivre l'evolution de leurs patients.

L'association entre un patient et un praticien se fait via un code d'invitation a 8 caracteres genere par le praticien, valable 7 jours.

4. Donnees de sante

Soignea traite des donnees de sante au sens de l'article 9 du RGPD. Le traitement de ces donnees est fonde sur le consentement explicite de l'utilisateur (article 9.2.a) et sur la necessite du traitement a des fins de medecine preventive ou de diagnostic medical (article 9.2.h).

Pour plus de details sur le traitement des donnees, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.

5. Fonctionnalites d'intelligence artificielle

Bilans IA : Des syntheses automatiques sont generees periodiquement pour chaque patient a partir de leurs donnees de suivi. Ces bilans constituent des outils d'aide a la decision et ne se substituent en aucun cas au jugement clinique du professionnel de sante.

Predictions IA : Des analyses predictives (humeur, adherence, sommeil, risque de rechute) sont generees par des algorithmes. Ces predictions sont fournies a titre informatif uniquement et ne constituent pas un diagnostic medical.

Le medecin reste seul responsable des decisions therapeutiques. Les resultats produits par l'IA doivent etre interpretes dans le contexte clinique global du patient et ne doivent jamais etre utilises comme seule base de decision.

6. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le site Soignea (code, design, textes, logos) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou representation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation prealable.

7. Resiliation et suppression de compte

L'utilisateur peut a tout moment supprimer son compte depuis les parametres de son espace personnel. La suppression entraine l'effacement definitif et irreversible de l'ensemble des donnees personnelles et de sante, conformement au droit a l'effacement (article 17 du RGPD). Un export des donnees est propose avant la suppression.

8. Responsabilites et limitations

Soignea est fourni "en l'etat". L'editeur ne garantit pas la disponibilite permanente du service et ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.

Soignea ne se substitue pas a une consultation medicale. En cas d'urgence medicale, contactez le 15 (SAMU) ou le 112 (numero d'urgence europeen).

9. Loi applicable et juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents en France.